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Chaptire II OBLIGATIONS GENERALES APPLICABLES AUX SERVICES DE TELEVISION DE LA SNRT
Article 12. – Coordination des services TV édités par la SNRT
La SNRT assure la coordination entre les services de télévision qu'elle édite. A ce titre, l'ensemble des programmes de toute nature, qu'un service de télévision met à la disposition du public, a vocation à être utilisé par tous les autres services de télévision édités par la SNRT.
Les programmes mis à la disposition du public par un service de télévision et utilisés par les autres services de télévision éditées par la SNRT ne sont pas comptabilisés au titre des obligations de programmation de ces services
Article 13. – Contribution à la production audiovisuelle nationale La production audiovisuelle nationale représente un minimum de 9 heures et 30 minutes par jour en première diffusion, en moyenne annuelle et pour l'ensemble des chaînes et stations de télévisions éditées par la SNRT.
La SNRT soutient le développement du secteur de la production audiovisuelle nationale. l Elle fait appel aux prestations d'entreprises de production externes, tel que défini à l'article 7, du présent cahier des charges, pour au moins, 30% du budget qu'elle consacre à la production télévisuelle nationale, hors information.
Article 14. – Contribution à la production cinématographique
nationale
La SNRT contribue à la production à d'œuvres cinématographiques d'origine marocaine. Elle participe, sous forme d'apports en coproduction (en numéraire ou en industrie) ou d'achats de droits de diffusion, à la production originale d'au moins vingt longs-métrages et d'au moins vingt courts- métrages marocains chaque année.
Article 15. – Soutien du sport national
La SNRT s'attache à exposer sur les chaînes et stations de télévision qu'elle édite, une diversité de disciplines sportives.
Elle diffuse des captations et des retransmissions de compétitions sportives nationales et internationales répondant aux attentes d'un large public.
Elle soutient le développement du sport national et consacre en sa faveur, annuellement, sous forme de partenariats ou d'achats de droits de captation ou de diffusion exclusive d'événements, une dépense annuelle au moins égale à 4% de son chiffre d'affaires publicitaire.
L'assiette de référence est le chiffre d'affaires publicitaire net réalisé par le service au cours de l' exercice précédent.
Article 16. – Accès des personnes malentendantes
La SNRT s'efforce de développer progressivement l'accès des personnes malentendantes aux programmes diffusés, par tout procédé approprié.
Elle veille, lors de la diffusion des programmes d'information, des programmes destinés aux jeunes public et des programmes comprenant des débats sur des questions d'ordre politique, économique, social ou autres, à assurer une traduction en langage compréhensible par les personnes sourdes ou malentendantes.O
safar 1427 (2-3-2006)
A cet effet, elle diffuse, au moins quinze fois par mois et pour une durée mensuelle d'au moins six heures, des émissions accessibles à ce public. Pour l'accomplissement de cette obligation, la société bénéficie d'une période de montée en charge de deux années civiles, en respectant un minimum mensuel de quatre émissions et deux heures en 2006 et de huit émissions et quatre heures en 2007.
Article 17. – Télé-achat
Les services de télévision édités par la SNRT ne sont pas autorisés à diffuser des émissions de télé-achat sur leurs antennes.
Section I. - Dispositions particulières applicables à la chaîne
nationale de télévision «TVM » (la première chaîne)
Article 18. – Objet
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la chaîne de télévision dénommée «TVM» («première chaîne») diffusée par voie terrestre sur le territoire national et qui peut être simultanément et intégralement diffusée par satellite ou par tout autre procédé technique.
Paragraphe premier. - TVM diffusée par voie terrestre Article 19. - Horaires
Elle diffuse, ses programmes tous les jours et au moins 15 heures par jour.
Article 20. – Caractéristiques générales de la programmation La TVM propose une programmation de référence, généraliste et diversifiée tendant à satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de divertissement du public le plus large.
Cette programmation comporte les programmes suivants : - journaux et magazines d'information politique et générale ; - magazines de société ;
- magazines culturels, documentaires, émissions de connaissance et d'éducation ;
- programmes consacrés à la religion ;
- émissions de vie pratique ;
- variétés musicales, jeux et divertissements, spectacles
vivants;
- œuvres audiovisuelles de fiction ;
- œuvres cinématographiques ;
- programmes pour l'enfance et la jeunesse ;
- retransmissions et émissions sportives.
Article 21. – Emissions d'information
La TVM produit et diffuse, chaque jour, au moins cinq journaux télévisés.
Les journaux télévisés présentent les principaux événements de la vie nationale dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif et ce, dans le respect du pluralisme des courants expression et d'opinion, afin de permettre aux partis politiques et aux organisations syndicales, professionnelles et représentatives dans le domaine économique, ainsi qu'aux autres organisations sociales de portée nationale, de disposer de temps d'antenne, en fonction de leur importance et de leur représentativité et selon des critères objectifs, conformément aux règles établies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle.