Décision n° 01-06 du 4 janvier 2006
Décision n° 01-06 du 3 hija 1426 (4 janvier 2006) portant
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Décision n° 01-06 du 3 hija 1426 (4 janvier 2006) portant
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modifiant la ) loi n° 015-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971)
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290 B
Agréments des entreprises d'assurances et
de réassurance :
• « Royale marocaine d'assurances - Al Wataniya ». Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 50-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Royale marocaine d'assurances - Al Wataniya »..
• « Mutuelle centrale marocaine d'assurance ». Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n°51-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portan agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle centrale marocaine d'assurances ».............
• « Wafa assurance ».
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 52-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Wafa assurance »........
• « Atlanta ».
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 53-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de de réassurance « Atlanta »..........
• « Axa assurance Maroc ».
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 54-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de de réassurance « Axa assurance Maroc »...................
• « Zurich compagnie marocaine d'assurances ». Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 55-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portan agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich compagnie marocaine d'assurances ». .....
• « CNIA assurance ».
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 56-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA assurance »........
• « SANAD ».
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 57-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « SANAD ».........
Désignation des redevables devant déposer
leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 295-06 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006, désignant les redevables devant deposer leurs declarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale...
ULLETIN OFFICIEL N° 5400 - 1º" safar 1427 (2-3-2006)
Pages Pages Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 296-06 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale396
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 297-06 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006) • 389 désignant les contribuables devant verser l'impot
sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale396
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 298-06 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006) 390 désignant les contribuables devant verser l'impôt
sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale397
CONSEIL SUPERIEUR
391 DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
approbation du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT)398
392
ORGANISATION ET PERSONNEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
392 TEXTES PARTICULIERS
Ministère de l'intérieur.
portant promulgation de la loi n° 45-05 portant 393 modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du
3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires399
portant promulgation de la loi n° 37-05 portant 394 abrogation de certaines dispositions de la loi
n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée, de la loi n° 013-71 instituant un régime des pensions militaires, telle que modifiée et complétée et du dahir portant loi n° 1-74-92 portant affiliation des personnels 395 d'encadrement et de rang des forces auxiliaires au
régime des pensions militaires, tel que modifié ei complété399
. . .. Administration de la défense nationale.
portant promulgation de la loi n° 46-05 modifiant la ) loi n° 015-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971)
fixant les limites d'âge des officiers et des militaires non officiers des Forces armées royales, affiliés au 396 régime des pensions militaires400
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Wafa assurance ».
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Axa assurance Maroc ».
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA assurance ».
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « SANAD ».
désignant les redevables devant deposer leurs declarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
portant promulgation de la loi n° 45-05 portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du chaabane 1395 (12 ao ût 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires.
portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du chaabane 1395 (12 ao ût 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires.
portant promulgation de la loi n° 37-05 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée, de la loi n° 013-71 instituant un régime des pensions militaires, telle que modifiée et complétée
portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée, de la loi n° 013-71 instituant un régime des pensions militaires, telle que modifiée et complétée et du dahir portant loi n° 1-74-92 porta
instituant un régime de pensions militaires
ortant promulgation de la loi n° 46-05 modifiant la loi n° 015-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant les limites d'âge des officiers et des militaires non officiers des Forces armées royales, affiliés au régime des pensions militaires.
fixant les limites d'âge des officiers et des militaires