BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5400 du 2 mars 2006

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Nº 5400 – 2 mars 2006BULLETIN OFFICIEL

N° 5400 - 1º" safar 1427 (2-3-2006) B

Dahir n° 1-06-03 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006, portant promulgation de la loi n° 49-05 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime pensions militaires telle que modifiée et complétée.. Dahir n° 1-05-171 du 15 moharrem 1427 (14 février2006

modifiant le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1371 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales.....

ULLETIN OFFICIEL 291

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AVIS ET COMMUNICATIONS

Décision ANRT/DG/n° 02-06 du 26 hija 1426 (27janvier 2006)

fixant la liste des marchés particuliers pour les 400 années 2006-2007-2008402

Extrait des décisions du directeur général des douanes et ) impôts indirects portant classements tarifaires

diffusés durant le mois d'août, septembre, octobre et novembre 2005404

401 401 Liste des comptables agréés de l'année 2006405

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Actes cités sur cette page