Dahir n° 1-58-011 du 27 mai 1958
sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales
Dahir
modifiant le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377
Le dahir n° 1-05-171 du 14 février 2006 modifiant le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 401 (page 115 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales
portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires telle que modifiée et complétée.
instituant un régime de pensions militaires
sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
ortant promulgation de la loi n° 46-05 modifiant la loi n° 015-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant les limites d'âge des officiers et des militaires non officiers des Forces armées royales, affiliés au régime des pensions militaires.
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 49-05 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires telle que modifiée et complétée.
portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires telle que modifiée et complétée.
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