ortant promulgation de la loi n° 46-05 modifiant la loi n° 015-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant les limites d'âge des officiers et des militaires non officiers des Forces armées royales, affiliés au régime des pensions militaires.
L'essentiel
Le dahir n° 1-06-02 du 14 février 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 400 (page 114 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée, de la loi n° 013-71 instituant un régime des pensions militaires, telle que modifiée et complétée et du dahir portant loi n° 1-74-92 porta
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 49-05 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires telle que modifiée et complétée.
portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires telle que modifiée et complétée.
Dans le même numéro
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 49-05 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires telle que modifiée et complétée.
portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires telle que modifiée et complétée.
portant promulgation de la loi n° 45-05 portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du chaabane 1395 (12 ao ût 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-06-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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