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Loi

Loi n° 46-05 du 14 février 2006

modifiant la ) loi n° 015-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971)

L'essentiel

La loi n° 46-05 du 14 février 2006 modifiant la ) loi n° 015-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) est publiée au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
46-05
Date de l'acte
14 février 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 4 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5398 du 23 février 2006, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 46-0514 février 2006 : Date de l'acte ; 2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 200614 février 20062 mars 200614 février 2006 : Date de l'acte2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 4

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