Loi n° 015-71 du 30 décembre 1971
fixant les limites d'âge des officiers et des militaires
Loi
modifiant la ) loi n° 015-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971)
La loi n° 46-05 du 14 février 2006 modifiant la ) loi n° 015-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) est publiée au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les limites d'âge des officiers et des militaires
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Wafa assurance ».
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Axa assurance Maroc ».
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA assurance ».
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « SANAD ».
désignant les redevables devant deposer leurs declarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
Décision n° 01-06 du 3 hija 1426 (4 janvier 2006) portant
portant promulgation de la loi n° 45-05 portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du chaabane 1395 (12 ao ût 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires.
portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du chaabane 1395 (12 ao ût 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires.
portant promulgation de la loi n° 37-05 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée, de la loi n° 013-71 instituant un régime des pensions militaires, telle que modifiée et complétée
portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée, de la loi n° 013-71 instituant un régime des pensions militaires, telle que modifiée et complétée et du dahir portant loi n° 1-74-92 porta
instituant un régime de pensions militaires
ortant promulgation de la loi n° 46-05 modifiant la loi n° 015-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant les limites d'âge des officiers et des militaires non officiers des Forces armées royales, affiliés au régime des pensions militaires.
fixant les limites d'âge des officiers et des militaires
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
Décision n° 01-06 du 3 hija 1426 (4 janvier 2006) portant
du 7 moharrem 1427 (6 février 2006
portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/46-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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