BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 216-06 du 6 février 2006

du 7 moharrem 1427 (6 février 2006

L'essentiel

L'arrêté n° 216-06 du 6 février 2006 du 7 moharrem 1427 (6 février 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
216-06
Date de l'acte
6 février 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5400 du 2 mars 2006, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 216-066 février 2006 : Date de l'acte ; 2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 20066 février 20062 mars 20066 février 2006 : Date de l'acte2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 3

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Textes liés

Textes cités sur la même page

Voir les 2 autres
  • Décret n° 2-06-06 du 1er février 2006

    du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST ».

  • Décret n° 2-06-39 du 9 février 2006

    autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST ».

Dans le même numéro

BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.

Voir les 75 actes du BO n° 5400

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