L'arrêté n° 216-06 du 6 février 2006 du 7 moharrem 1427 (6 février 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au rattachement du contrôle des engagements de dépenses de l'Etat à la Trésorerie générale du Royaume et au transfert des compétences du contrôleur général des engagements de dépenses de l'Etat au trésorier général du Royaume.
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST ».
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST ».
autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST ».
Dans le même numéro
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/216-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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