Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST ».
Le décret n° 2-06-06 du 1er février 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 387 (page 101 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST ».
autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST ».
chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat le terminal polyvalent du port de Jorf Lasfar.
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