Loi n° 6-84
portant création de l'Office d'exploitation des ports
Arrêté
chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat le terminal polyvalent du port de Jorf Lasfar.
L'arrêté n° 2569-05 du 27 octobre 2005 chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat le terminal polyvalent du port de Jorf Lasfar est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 389 (page 103 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office d'exploitation des ports
portant promulgation de la loi n° 6-84
pris pour l'application de la loi n° 6-84
fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports
fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Royale marocaine d'assurances - Al Wataniya ».
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Royale marocaine d'assurances - Al Wataniya ».
autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST ».
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle centrale marocaine d'assurances ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2569-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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