Arrêté
Arrêté n° 908-85 du 4 juin 1985
fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient
L'essentiel
L'arrêté n° 908-85 du 4 juin 1985 fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5400 du 2 mars 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 908-85
- Date de l'acte
- 4 juin 1985
- Première mention
- BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 103 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
- Mentions
- 8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Arrêté n° 1610-06 du 7 août 2006
Preuve : BO n° 5462 du 5 octobre 2006, page 25 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1610-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les por
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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