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Arrêté

Arrêté n° 908-85 du 4 juin 1985

fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient

L'essentiel

L'arrêté n° 908-85 du 4 juin 1985 fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5400 du 2 mars 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
908-85
Date de l'acte
4 juin 1985
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 908-854 juin 1985 : Date de l'acte ; 7 août 2006 : Modification : Arrêté n° 1610-06 du 7 août 200619901995200020054 juin 19857 août 20064 juin 1985 : Date de l'acte7 août 2006 : Modification : Arrêté n° 1610-06 du 7 août 2006
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 1610-06 du 7 août 2006
    complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985)…
    BO n° 5462 du 5 octobre 2006, page 25
    Preuve : BO n° 5462 du 5 octobre 2006, page 25 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1610-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les por
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/908-85. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.