Décision n° 2029-06 du 4 septembre 2006
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEMRE »
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEMRE »
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du 5 rabii II 142
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Pages Arrêté du ministre de l'équipement et du transport
n° 1610-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient1349
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1611-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port Sidi Ifni et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement1350
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1921-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la société « Alamseeds » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes1351
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1922-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la société « Diffusion Ahmal » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre1352
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1923-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la pépinière « Outoukart » pour commercialiser des plants certifiées d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau….. .••1352
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1924-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la pépinière « Akrout Naima » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier1353
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1926-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la pépinière « Berrada » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau1354
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1927-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la société « Mantouj Dayaat Sad A/wahda » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier1354
Taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les
sociétés et impôt sur le revenu.- Désignation des contribuables devant verser auprès des receveurs de l'administration fiscale.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2199-06 du 28 chaabane 1427 (22 septembre 2006) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur
N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)
Pages ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale1355
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2200-06 du 28 chaabane 1427 (22 septembre 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale1355
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2201-06 du 28 chaabane 1427 (22 septembre 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale1356
Institut spécialisé de gestion et d'informatique
de Casablanca - OFPPT. - Suspension de la certification du système de gestion de la qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1405-06 du 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Casablanca - OFPPT1356
Société « FROMITAL ». - Attribution du
certificat de conformité aux normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2028-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « FROMITAL »1356
Certifications du système de gestion de la qualité :
• Société « SEMRE ».
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2029-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEMRE »1357
• Société « SEVOLTA ».
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2030-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEVOLTA »1357
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE -
Décision du CSCA n° 09-06 du 5 rabii II 142; (3 mai 2006)1358
Décision du CSCA n° 10-06 du 5 rabii II1421
(3 mai 2006) 1358
Décision du CSCA n° 12-06 du 12 rabii II 142; (10 mai 2006)1372
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fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port Sidi Ifni et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
portant agrément de la société « Alamseeds » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Diffusion Ahmal » pour commercialiser des plants certifiées de pomme de terre.
portant agrément de la pépinière « Outoukart » pour commercialiser des plants pour plants certifiées d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la pépinière «Akrout Naima» pour commercialiser des plants certifiées d'olivier.
du 20 rejeb 1427 15 août 2006) portant agrément de la pépinière Berrada » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la société « Mantouj Dayaat Sad Alwahda » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale.
portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Casablanca - OFPPT.
du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006 ) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « FROMITAL ».
du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006 ) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEVOLTA ».
portant établissement du cahier des charges pour portant charges l'exploitation du service radiophonique « radio SAWA ».
portant attribution attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « ATLAS FM ».