BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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1326BULLETIN OFFICIELNº 5462 – 5 octobre 2006

Pages Arrêté du ministre de l'équipement et du transport

n° 1610-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient1349

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1611-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port Sidi Ifni et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement1350

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1921-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la société « Alamseeds » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes1351

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1922-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la société « Diffusion Ahmal » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre1352

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1923-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la pépinière « Outoukart » pour commercialiser des plants certifiées d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau….. .••1352

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1924-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la pépinière « Akrout Naima » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier1353

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1926-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la pépinière « Berrada » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau1354

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1927-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la société « Mantouj Dayaat Sad A/wahda » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier1354

Taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les

sociétés et impôt sur le revenu.- Désignation des contribuables devant verser auprès des receveurs de l'administration fiscale.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2199-06 du 28 chaabane 1427 (22 septembre 2006) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur

N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)

Pages ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale1355

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2200-06 du 28 chaabane 1427 (22 septembre 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale1355

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2201-06 du 28 chaabane 1427 (22 septembre 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale1356

Institut spécialisé de gestion et d'informatique

de Casablanca - OFPPT. - Suspension de la certification du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1405-06 du 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Casablanca - OFPPT1356

Société « FROMITAL ». - Attribution du

certificat de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2028-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « FROMITAL »1356

Certifications du système de gestion de la qualité :

• Société « SEMRE ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2029-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEMRE »1357

• Société « SEVOLTA ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2030-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEVOLTA »1357

CONSEIL SUPERIEUR

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE -

Décision du CSCA n° 09-06 du 5 rabii II 142; (3 mai 2006)1358

Décision du CSCA n° 10-06 du 5 rabii II1421

(3 mai 2006) 1358

Décision du CSCA n° 12-06 du 12 rabii II 142; (10 mai 2006)1372

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Actes cités sur cette page