Arrêté n° 2201-06 du 22 septembre 2006
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale.
Décision
portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Casablanca - OFPPT.
La décision n° 1405-06 du 10 juillet 2006 portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Casablanca - OFPPT est publiée au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1356 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale.
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006 ) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « FROMITAL ».
BO n° 5462 du 5 octobre 2006, édition française : 256 pages, 47 actes.
du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006 ) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « FROMITAL ».
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale.
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1405-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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