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Décret

Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993

pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)

L'essentiel

Le décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993 pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) est cité dans 5 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5932 du 7 avril 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-93-530
Date de l'acte
20 septembre 1993
Mentions
5 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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