Décision n° 1563-11 du 14 mars 2011
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Casalab Food Analysis ».
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N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)
BULLETIN OFFICIEL
ART. S.- Les conditions de production de la viande d'indication géographique « Viande Agneau Béni Guil » sont les suivantes :
1. La viande d'indication géographique « Viande Agneau Béni Guil » doit être issue d'agneaux de race Béni Guil nés, élevés et abattus dans l'aire géographique mentionnée à l'article 3 ci-dessus ;
2. les élevages doivent être constitués de reproducteurs mâles et femelles présentant le phénotype de la race Béni Guil ou apparentées pour les femelles. En outre, les béliers doivent avoir un certificat de pureté de la race délivré par la commission nationale de sélection et de marquage de la race et être inscrits au livre généalogique du bétail conformément à la réglementation en vigueur ;
3. les béliers et les brebis doivent être identifiés par un tatouage sur les deux oreilles comprenant le code de l'éleveur sur l'oreille gauche et le numéro de l'animal sur l'oreille droite ;
4. les agneaux doivent être identifiés au plus tard trois jours après leur naissance par un tip tag sur l'oreille droite. Ils doivent également porter une boucle à l'oreille gauche posée durant le troisième ou le quatrième mois suivant leur naissance et portant le code de l'éleveur. Ce code doit être inscrit sur le carnet d'agnelage de l'éleveur ;
5. les agneaux doivent être élevés sur des parcours naturels avec leurs mères pendant au moins 60 jours, avec une alimentation mixte à base de lait maternel et d' herbe naturelle si la production des parcours est suffisante. Au delà de ces soixante jours, ils peuvent recevoir un complément d'alimentation en paille ou en fourrage de bonne qualité et en concentré durant la période de soudure ;
6. le traitement du troupeau doit être effectué sous contrôle vétérinaire avec une ordonnance remise à l'éleveur selon la réglementation en vigueur ;
7. les bergeries doivent être maintenues dans un état d'hygiène approprié compte tenu notamment du nombre des animaux et doivent être vidées, nettoyées et désinfectées autant que de besoin et au moins une fois par an ;
8. l'âge d'abattage des agneaux doit être compris entre 120 et 180 jours avec un poids vif à l'abattage situé entre 28 et 35 kg ;
9. l'abattage des agneaux doit se faire exclusivement dans des abattoirs agréés situés à l'intérieur de l'aire géographique visée à l'article 3 ci-dessus ;
10. la viande d'indication géographique « Viande agneau Béni Guil » peut être commercialisée en carcasse entière ou découpée. Les carcasses doivent, en toute circonstance, être accompagnées du certificat fourni par l'organisme de contrôle et de certification visé à l'article 6 ci-dessous jusqu'à leur mise en vente au consommateur final.
ART. 6. - Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « Normacert Sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité et délivre aux éleveurs, chevillards, bouchers et ateliers de découpe inscrits auprès de ladite société, certification des produits obtenus.
ART. 7. - Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des viandes rouges ovines bénéficiant de l'indication géographique protégée « Viande Agneau Béni Guil », doit comporter les indications suivantes :
1849
-la mention « indication géographique protégée viande
Agneau Béni Guil » ou « IGP Viande Agneau Béni Guil » ; - le logo officiel de l'indication géographique protégée tel
que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
- la référence de « Normacert Sarl ».
Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.
ART: 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le jer journada II 1432 (5 mai 2011).
AZIZ. AKHANNOUCH.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1563-11 du 9 rabii II 1432 (14 mars 2011) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Casalab Food Analysis ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires agroalimentaires, issue du Comité d'accréditation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire « Casalab Food Analysis », sis, 50, rue Al Mortada, quartier Palmier, 1° étage Mâarif, Casablanca, pour réaliser les prestations d'analyses définies dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rabii II 1432 (14 mars 2011).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5955 du 24 rejeb 1432 (27 juin 2011).
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines