Arrêté n° 1363-11 du 16 mai 2011
relatif aux attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la santé.
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N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)
BULLETIN OFFICIEL
1850
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté de la ministre de la santé n° 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011) relatif aux attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la santé.
LA MINISTRE DE LA SANTE.
Vu le décret n°2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé, notamment son article 20 ;
Vu le décret n°2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique n° 2274-94 du 3 rabii || 1415 (12 août 1994) relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les services déconcentrés du ministère de la santé sont constitués des directions régionales de la santé et des délégations préfectorales et provinciales, instituées respectivement dans les ressorts territoriaux des wilayas de régions, el des préfectures, préfectures d'arrondissements ou provinces, telles qu'elles sont déterminées par le dahir n° 1-59-351 du ¡"joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume.
Chapitre premier Des directions régionales de la santé Section 1. - Attributions et organisation des directions régionales de la santé
ART. 2. - Les directions régionales de la santé ont pour mission la mise en œuvre de la politique nationale de santé, au niveau des régions, en tenant compte des spécificités de celles-ci dans la limite de leurs ressorts territoriaux et des attributions qui leur sont déléguées par le ministre de la santé, les directions régionales de la santé ont notamment pour missions :
• la protection de la santé publique et la veille sanitaire ; • la planification stratégique ;
• le financement et la gestion financière ;
• la gestion des ressources humaines ;
• le pilotage et la coordination des actions des établissements de santé ;
• la garantie de la disponibilité, de la qualité et de l'accessibilité des médicaments et produits pharmaceutiques non médicamenteux.
Les directions régionales de la santé sont chargées, en outre, de l'animation et de la coordination des actions de santé au niveau régional en partenariat, le cas échéant, avec d'autres intervenants régionaux, 4 notamment les administrations publiques, les collectivités locales, le secteur privé et la société civile.
ART. 3. - Chaque direction régionale de la santé est composée de 4 ou de 3 services selon la répartition fixée au tableau annexé au présent arrêté.
Outre les services susvisés, chaque direction régionale de la santé comprend les délégations du ministère de la santé implantées dans son ressort territorial.
Section 2. - Attributions des services composant les directions régionales de la santé
ART. 4. - Le service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique est chargé de :
• encadrer le développement des programmes de santé maternelle et infantile et promouvoir leur mise en œuvre en collaboration avec les partenaires régionaux :
• encadrer le développement des programmes de santé destinés aux populations ayant des besoins spéciliques et promouvoir leur mise en œuvre en collaboration avec les partenaires régionaux ;
• encadrer et assurer la lutte contre les maradies prioritaires au niveau régional ;
• assurer la coordination des 'activités d'information, d'information, d'éducation et de communication dans le domaine de la santé ;
• développer dans la région l'action du ministère de la santé dans le domaine de la santé et de l'environnement ;
• assurer, niveau de la région, ia surveillance épidémiologique ainsi que la veille et la sécurité sanitaire, en concertation avec les instances et autorités centrales compétentes dans ce domaine ;
• collecter et analyser les informations sanitaires épidémiologiques et de routine, provenant des différentes provinces et préfectures de la région ;
• veiller à la production et la diffusion d'informations sanitaires synthétiques et nécessaires à la prise de décision au niveau régional ;
• élaborer et mettre en place des outils de monitorage des
activités de santé et d'utilisation des ressources.
ART. S. - Le service de la programmation de l'offre de soins et des ressources financières, qui est chargé :
1. De la programmation. A cet effet, il :
• contribue à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie régionale de prise en charge des urgences et de gestion des risques sanitaires ;
• planifie, en concertation avec les partenaires concernés, l'offre de soins au niveau régional et propose au ministère de la santé le schéma régional de l'offre des soins (SROS) ; • assure la programmation et le pilotage des projets d'investissements sanitaires dans la région ;
• assure la gestion du système régional d'information sanitaire ;
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique
relatif à la division administrative du Royaume