N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)
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BULLETIN OFFICIEL
• élabore et met en œuvre un système d'évaluation et d'assurance qualité au niveau régional ;
• promeut la recherche sur le système de santé, au niveau régional, et entreprend le cas échéant des enquêtes spécifiques.
2. Du pilotage et de la coordination des actions sanitaires au niveau régional. A cet effet, il :
• organise la filière des soins et renforce la coordination des actions entre les différents prestataires des services sanitaires au niveau régional ;
• assure le monitorage et l'évaluation des activités des hôpitaux et des structures de soins ambulatoires dans la région ;
• analyse les performances des hôpitaux et des établissements de soins de base ;
• facilite et encadre l'adoption et l'adaptation des règles de bonnes pratiques cliniques au niveau de la région ;
• assure la régulation médicale des urgences.
3. Des ressources financières. A cet effet, il :
• encadre le processus de préparation du budget programme de la région ;
• alloue aux délégations relevant de la région les ressources
budgétaires en fonction du budget programme, en veillant à l'équité intra-régionale :
• assure l'évaluation de l'exécution du budget programme de la région ;
• prospecte et mobilise des ressources additionnelles, dans le cadre du partenariat, pour l'amélioration du niveau et de la qualité des soins dans la région ;
• gère le budget destiné au fonctionnement des services rattachés directement à la direction régionale et, le cas échéant, les ressources affectées pour la réalisation d'actions communes à deux ou plusieurs délégations relevant du ressort territorial de la direction régionale de la santé.
ART. 6. - Le service des approvisionnements, des bâtiments, des équipements, et de la maintenance est chargé de :
1. En matière de disponibilité, d'accessibilité et de qualité des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux :
• veiller à la disponibilité des médicaments essentiels dans les pharmacies des hôpitaux et dans les grossisteries et officines de la région ;
• assurer l'approvisionnement régulier des établissements de santé relevant de la direction régionale en médicaments et produits pharmaceutiques non médicamenteux.
2. En matière de maintenance :
• assurer le suivi et la maintenance des bâtiments et des équipements ;
• assurer le suivi et la maintenance du matériel biomédical. Lorsque la direction régionale est composée de 3 services seulement, les attributions de ce service sont assumées par le service des ressources humaines, qui portera la dénomination de « service des ressources humaines et des affaires générales ».
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ART. 7. - Le service des ressources humaines est chargé de :
• assurer la gestion prévisionnelle des ressources humaines au niveau de la région et proposer un plan des effectifs ; • superviser, dans le respect de la réglementation en vigueur, la formation de base des cadres paramédicaux ainsi que la formation continue des professionnels de santé ;
• assurer la gestion des ressources humaines, dans la limite des actes délégués au directeur régional de la santé, notamment en ce qui concerne les affectations et les mutations de ces ressources à l'intérieur de la région et le suivi des affaires disciplinaires du personnel dans le respect de la réglementation en vigueur ;
• développer et mettre en œuvre des activités de santé et de sécurité au travail, au profit des professionnels de la santé de la région ;
• développer la communication interne et renforcer les relations avec les partenaires sociaux, qui sont de nature à faciliter et à promouvoir la gestion déconcentrée des ressources humaines ;
• promouvoir les actions et œuvres sociales au profit du personnel.
ART. 8. - Chaque direction régionale de la santé est gérée par un directeur nommé par le ministre de la santé.
Le directeur régional est le chef hiérarchique supérieur de l'ensemble du personnel de la direction régionale et du personnel des délégations du ministère aux préfectures et aux provinces de la région.
Il est notamment chargé de :
• la mise en œuvre des attributions dévolues à la direction régionale de la santé ;
• la représentation du ministère au niveau de la région. ART. 9. - Pour le bénéfice des indemnités liées à la fonction : - les directeurs régionaux de la santé sont assimilés à des
chefs de divisions de l'administration centrale ;
- les chefs des services rattachés aux directions régionales de la santé sont assimilés à des chefs de services de l'administration centrale.
Chapitre 2 Attributions et organisation des délégations Section 1. - Attributions des délégations
ART. 10. - Les délégations sont chargées, dans la limite de leurs compétences territoriales de réaliser les missions suivantes :
- la supervision, la coordination, le contrôle et l'évaluation
des actions de prévention et soins, entreprises par les établissements des soins de santé de base (E.S.S.B) et centres hospitaliers préfectoraux, provinciaux Ou régionaux relevant de la délégation ;
- la gestion des crédits de fonctionnement nécessaires à la
réalisation des actions précitées, à l'exception des crédits affectés aux institutions sanitaires érigées en S.E.G.M.A. ; - la contribution à la mise en œuvre et au suivi d'exécution
des crédits d'investissements régionaux au niveau de la province ou de la préfecture ;