N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)
BULLETIN OFFICIEL
1852
- la collecte et l'exploitation des informations sanitaires au
niveau de la délégation, en vue d'améliorer les prestations des établissements de santé qui lui sont rattachés, de préparer les plans d'action de la délégation et de la direction régionale de la santé et de constituer la base de données informationnelles au sujet de la situation sanitaire au niveau de la province ou de la préfecture ; - la gestion des ressources humaines de la délégation, dans
la limite des actes délégués aux délégués préfectoraux et provinciaux;
- la contribution à l'élaboration des plans d'action de
formation continue de ces ressources et veiller au suivi et à l'évaluation de l'exécution de ces plans ;
-la promotion des relations de coopération avec les intervenants dans le domaine de la santé au niveau provincial ou préfectoral, tout en veillant à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions entreprises dans ce domaine.
Section 2. - Organisation et fonctionnement des délégations ART. 11. - Chaque délégation comprend les services suivants : - le service administratif et économique, chargé de faciliter l'organisation, l'exécution et l'évaluation de toutes les tâches d'ordre administratif ou financier ;
-le service du réseau d'infrastructure et d'actions
ambulatoires provincial ou préfectoral, chargé d'élaborer les plans d'action des établissements des soins de santé de base (E.S.S.B), en matière de prévention et de soins et de veiller à l'encadrement, au suivi et à l'évaluation de leur exécution.
ART. 12. - Chaque délégation est placée sous l'autorité d'un délégué nommé par le ministre de la santé, parmi les médecins du ministère de la santé.
ART. 13. - Le délégué est le supérieur hiérarchique de l'ensemble du personnel en fonction à la délégation, dans les services hospitaliers et les établissements de soins de santé de base.
Il est chargé de la mise en œuvre des attributions définies à l'article 10 ci-dessus et représente de ce fait, le ministre de la santé au niveau de la province ou la préfecture d'affectation.
ART. 14. - Pour le bénéfice des indemnités liées à la fonction :
- les délégués sont assimilés à des chefs de divisions de
l'administration centrale ;
- les chefs des services visés à l'article 12 ci-dessus,
composant les délégations, sont assimilés à des chefs de services de l'administration centrale.
..... ART. 15. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du ministre
de la santé publique n° 2274-94 du 3 rabii | 1415 (12 août 1994) relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique, prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1432 (16 mai 2011).
YASMINA BADDOU.
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ANNEXE
relatif aux services composant les directions régionales
de la santé
LES DIRECTIONS REGIONALES LES SERVICES
DE LA SANTE LES COMPOSANT
1 - Sous-Massa-Daraa 1- Le service de la santé 2 - Marrakech-Tensift-Al Haouz publique et de la survcillance 3 - Grand Casablanca épidémiologique ;
4 - Meknès-Tafilalet 2 - Le service de la programmation, 5 - Rabat-Salé-Zemmour-Zaer de l'offre de soins el des 6 - Chaouia-Ouardigha ressources financières ;
7 - Fés-Boulemane 3- Le service des approvision- 8 - Tanger-Tétouan nements, des bâtiments, des 9 - Guelmim-Es-Smara équipements et de la 10 - L'Oriental maintenance ;
4- Le service des ressources
humaines.
1 - Doukkala-Abda 1 - Le service de la santé publique 2 - Taza-Al Hoceima-Taounate et de la surveillance 3 - Gharb-Chrarada - Bni Hssen épidémiologique;
4 - Tadla-Azilal 2- Le service de la 5- Laayoune-Boujdour-Sakia- programmation, de l'offre de
El hamra soins et des ressources 16. Oued Eddahab-Lagouira financières ;
3- Le service des ressources
humaines el des affaires générales.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5956 du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011).