Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Casalab Food Analysis ».
La décision n° 1563-11 du 14 mars 2011 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Casalab Food Analysis » est publiée au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 55 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5958 du 7 juillet 2011, édition française : 58 pages, 25 actes.
portant reconnaissance de l'indication géographique « Viande Agneau Béni Guil » et homologation du cahier des charges y afférent.
relatif aux attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la santé.
portant | reconnaissance de l'indication géographique « Grenade Sefri Ouled Abdellah » et homologation du cahier des charges y afférent.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1563-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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