Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Arrêté
portant reconnaissance de l'indication géographique « Viande Agneau Béni Guil » et homologation du cahier des charges y afférent.
L'arrêté n° 1164-11 du 5 mai 2011 portant reconnaissance de l'indication géographique « Viande Agneau Béni Guil » et homologation du cahier des charges y afférent est publié au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 1848 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité
BO n° 5958 du 7 juillet 2011, édition française : 58 pages, 25 actes.
portant | reconnaissance de l'indication géographique « Grenade Sefri Ouled Abdellah » et homologation du cahier des charges y afférent.
autorisant I'« Association Bah Rizq Jameel » à exercer les activités de micro-crédit.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Casalab Food Analysis ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1164-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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