BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5958 du 7 juillet 2011

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N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)

BULLETIN OFFICIEL

volume et de sa fréquence, peut être fixée par voie de convention dont le montant peut, le cas échéant, être exprimé de manière forfaitaire.

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint qui abroge l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et de finances n° 1432-09 du 4 joumada II 1430 (29 mai 2009) fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur, sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 rejeb 1432 (6 juin 2011).

Le ministre de l'économie Le ministre de l'intérieur, et des finances,

TAIEB CHERQAOUI. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 555-11 du 28 rabii | 1432 (4 mars 2011) autorisant I'« Association Bah Rizq Jameel » à exercer les activités de micro-crédit.

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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le l dahir nº1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), notamment ses articles 5 et 20 ;

Vu la demande formulée par l'«Association Bab Rizq Jameel » en date du 16 août 2010 et complétée le 22 septembre 2010 ;

Vu l'avis favorable du conseil consultatif du micro-crédit émis par procès-verbal du 8 octobre 2010,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — L'« Association Bab Rizq Jameel», dont le siège social est sis à Casablanca, n° 196, boulevard Moulay Ismail, Roches Noires, est autorisée à exercer les activités de micro-crédit conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n°1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rabii I 1432 (4 mars 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5953 du 17 rejeb 1432 (20 juin 2011).

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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1163-11 du 1er joumada II 1432 (5 mai 2011) portant | reconnaissance de l'indication géographique « Grenade Sefri Ouled Abdellah » et homologation du cahier des charges y afférent.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (S décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs

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d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 18 rabii 1 1432 (22 février 2011),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est reconnue l'indication géographique « Grenade Sefri Ouled Abdellah », demandée par l'association Abdliya pour la production et la commercialisation des Grenades Ouled Abdellah, pour la Grenade obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 2. - Seule peut bénéficier de l'indication géographique « Grenade Sefri Ouled Abdellah », la grenade produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - L'aire géographique couverte par l'indication géographique « Grenade Sefri Ouled Abdellah » se limite à la Machyakha d'Ouled Abdellah qui relève de la commune rurale Khalfia, Caïdat Béni Amir Est, cercle et province Fquih Ben Saleh, région Tadia Azilal. Cette fraction englobe les douars suiyants : Kouassem, Ouled Ahmed, Chorfa, Ouled M'Hamed, Ghoualem, Krifate, Ouled Mansour, Ouled Boullii, Ouled Ziane, Laklaate, N'zala Darna, Thainchate et Blan.

ART. 4. - Les caractéristiques de la Grenade d'indication géographique « Grenade Sefri Ouled Abdellah » sont les suivantes :

1. le fruit issu exclusivement de la variété Sefri est arrondi, légèrement aplati, sans pédoncule, de gros calibre, avec un diamètre moyen compris entre 10 et 14 cm et un poids moyen compris entre 400 et 900 grammes. Sa couleur est jaune à rose à maturité ;

2. le péricarpe, peu épais (2 à 4 mm), est lisse el brillant. Il est surmonté par des restes d'un calice dentelé très résistant, de diamètre compris entre 15 et 36 millimètres ;

3. les graines qui remplissent chaque loge intérieure sont anguleuses, enveloppées d'une pulpe assez épaisse, rouge, tendre et juteuse. Le pourcentage de jus varie de 71 à 82 ml/100 g avec une teneur en sucres élevée; le brix compris entre 14,4 et 17,5 et une acidité qui se situe entre 1,8 et 3,4.

ART. 5. - Les principales conditions de production, de récolte et de conditionnement de la Grenade d'indication géographique « Grenade Sefri Ouled Abdellah » sont les suivantes :

1. les opérations de production, de récolte et de conditionnement des grenades doivent être réalisées dans l'aire géographique mentionnée à l'article 3 ci-dessus ;

2. les grenades doivent provenir exclusivement des grenadiers de la variété visée à l'article 4 ci-dessus ;

3. la taille de formation doit être pratiquée dès les premières années de plantation afin de constituer des charpentes fortes et bien orientées et faciliter les différentes opérations culturales. Ensuite une taille d'entretien annuelle doit être pratiquée durant les mois de décembre et janvier ;

4. lors de l'opération de taille, des boutures de 40 à 50 cm doivent être prélevées des arbres les plus productifs et conservées avant leur plantation en février-mars, ou, prélevées directement et plantées en mois de mars ;

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