Arrêté conjoint n° 1432-09 du 29 mai 2009
fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur
Arrêté
portant | reconnaissance de l'indication géographique « Grenade Sefri Ouled Abdellah » et homologation du cahier des charges y afférent.
L'arrêté n° 1163-11 du 5 mai 2011 portant | reconnaissance de l'indication géographique « Grenade Sefri Ouled Abdellah » et homologation du cahier des charges y afférent est publié au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 53 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur
autorisant I'« Association Bah Rizq Jameel » à exercer les activités de micro-crédit.
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 25-06
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité
BO n° 5958 du 7 juillet 2011, édition française : 58 pages, 25 actes.
autorisant I'« Association Bah Rizq Jameel » à exercer les activités de micro-crédit.
fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur.
modifiant l'arrêté conjoint du premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 377-03 du 6 moharrem 1424 (10 mars 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1163-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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