Arrêté conjoint n° 377-03 du 10 mars 2003
fixant les tarifs des services rendus par le département des caux et forêts
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint du premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 377-03 du 6 moharrem 1424 (10 mars 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers.
L'arrêté conjoint n° 1297-11 du 29 avril 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 1846 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs des services rendus par le département des caux et forêts
fixant les tarifs des services rendus par le département des caux et forêts
fixant les tarifs des services rendus par le département des eaux et forêts
fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur.
pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08
BO n° 5958 du 7 juillet 2011, édition française : 58 pages, 25 actes.
fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur.
portant | reconnaissance de l'indication géographique « Grenade Sefri Ouled Abdellah » et homologation du cahier des charges y afférent.
autorisant I'« Association Bah Rizq Jameel » à exercer les activités de micro-crédit.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1297-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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