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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1297-11 du 29 avril 2011

modifiant l'arrêté conjoint du premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 377-03 du 6 moharrem 1424 (10 mars 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1297-11 du 29 avril 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 1846 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1297-11
Date de l'acte
29 avril 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5956 du 30 juin 2011, page 39 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1297-1129 avril 2011 : Date de l'acte ; 7 juillet 2011 : Publication, BO n° 5958 du 7 juillet 201129 avril 20117 juillet 201129 avril 2011 : Date de l'acte7 juillet 2011 : Publication, BO n° 5958 du 7 juillet 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5958 du 7 juillet 2011, page 52

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BO n° 5958 du 7 juillet 2011, édition française : 58 pages, 25 actes.

Voir les 25 actes du BO n° 5958

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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