Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 377-03 du 10 mars 2003
fixant les tarifs des services rendus par le département des caux et forêts
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 377-03 du 10 mars 2003 fixant les tarifs des services rendus par le département des caux et forêts est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5958 du 7 juillet 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 377-03
- Date de l'acte
- 10 mars 2003
- Première mention
- BO n° 5958 du 7 juillet 2011, page 52 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2011 · voir la chronologie
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté conjoint n° 1297-11 du 29 avril 2011
Preuve : BO n° 5958 du 7 juillet 2011, page 52 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances n° 1297-11 du 25 joumada I 1432 (29 avril 2011) modifiant l'arrêté conjoint du premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 377-03 du 6 moharrem 1424 (10 mars 2003) fixant les tarifs des services rendus par le dép
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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