Arrêté n° 1310-11 du 12 mai 2011
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla
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fixant le modèle de la quittance du paiement immédiat de l'amende transactionnelle et forfaitaire et les modèles des procès-verbaux indiquant le paiement immédiat des amendes transactionnelles et forfaitaires et tenant lieu de quittance de paiement
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BULLETIN OFFICIEL
Pages social, de la famille et de la solidarité n° 1211-11 du 28 joumada / 1432 (2 mai 2011) fixant les conditions d'application du droit d'importation minimum sur les voitures spécialement aménagées pour les personnes ayant des besoins spécifiques..... 1813
Interdiction temporaire de pêche et de
ramassage des palourdes, du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime
/° 1309-11 du 8 joumada II 1432 (12 mai 2011) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.. ..... 1814
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1310-11 du 8 joumada II 1432 (12 mai 2011) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla…… 1816
Conditions d'achat du blé tendre destiné à la
fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1389-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011) fixant les conditions d'achat du blétendre destiné à la fabrication des farines subventionnécs, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines...... 1818
Tabacs. - Moyens d'entreposage, de manutention
et de transport pour l'approvisionnement des débitants.
Arrêté du ministre de l'économic et des finances n° 1364-11 du 13 joumada II 1432 (17 mai 2011) modifiant l'arrêté 1° 3335-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) rclatif aux moyens d'entreposage, de manutention et de transport pour l'approvisionnement des débitants . de tabacs. 1820
Code de la route. - Textes d'application. Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 2720-10 du 13 joumada II 1432 (17 mai 2011) relatif aux modalités d'utilisation du dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite et au modèle et modalités d'utilisation du tableau de bord... 1820
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et des transports n° 2700-10 du 14 joumada II 1432 (18 mai 2011) fixant le modèle de la quittance du paiement immédiat de l'amende transactionnelle et forfaitaire et les modèles des procès-verbaux indiquant le paiement immédiat des amendes transactionnelles et forfaitaires et tenant lieu de quittance de paiement............ ... 1822
N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)
Pages Œuvres théâtrales. - Modalités d'octroi de
subventions de soutien à la production et à la diffusion.
Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre de l'économic et des finances n° 1700-11 du 7 rejeb 1432 (10 juin 2011) fixant les modalités d'octroi di subventions de soutien à la production ct à la diffusion des œuvres théâtrales.. . . . . 1828
Marchés de l'Etat.
Décision du Premier ministre n° 3-59-11 du 6 rejeb 1432 (9 juin 2011) modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun... .... 1831
TEXTES PARTICULIERS
Société marocaine d'ingénierie touristique
(SMIT). - Prise de participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A. ».
Décret n° 2-11-255 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A. »........... .... 1832
Ministère de l'intérieur (direction générale
de la protection civile). - Tarifs de de rémunération des services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 441-11 du 6 rabii / 1432 (10 février 2011) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur (Direction générale de la protection civile).................. 1833
Département des sports. - Rémunération des
services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 1066-11 du 14 joumada | 1432 (18 avril 2011) fixant les tarifs des prestations des services rendus par le secteur du sport. •••. 1840
Département des eaux et forêts (service de la
valorisation des produits forestiers). - Tarifs des services rendus.
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances n° 1297-// du 25 joumada / 1432 (29 avril 2011) modifiant l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 377-03 du 6 moharrem 1424 (10 mars 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département des caux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers). . . . . .... 1846
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
modifiant l'arrêté пº 3335-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) relatif aux moyens d'entreposage, de manutention et de transport pour l'approvisionnement des débitants de tabacs.
fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales.
du 6 rejeb 1432
autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A. ».
fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur (Direction générale de la protection civile).
fixant les tarifs des prestations des services rendus par le secteur du sport.
fixant les tarifs des services rendus par le département des caux et forêts