Décret n° 2-00-354 du 1er novembre 2000
relatif à l'octroi de subventions dans les domaines du théâtre et du livre
Décision
du 6 rejeb 1432
La décision n° 3-59-11 du 9 juin 2011 du 6 rejeb 1432 est publiée au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'octroi de subventions dans les domaines du théâtre et du livre
fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des oeuvres théâtrales
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5958 du 7 juillet 2011, édition française : 58 pages, 25 actes.
autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A. ».
fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur (Direction générale de la protection civile).
fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3-59-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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