Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A. ».
Le décret n° 2-11-255 du 13 juin 2011 autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 1832 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Société Marocaine d'Ingénierie Touristique
BO n° 5958 du 7 juillet 2011, édition française : 58 pages, 25 actes.
du 6 rejeb 1432
fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur (Direction générale de la protection civile).
fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-255. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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