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Décret

Décret n° 2-11-255 du 13 juin 2011

autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A. ».

L'essentiel

Le décret n° 2-11-255 du 13 juin 2011 autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 1832 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-255
Date de l'acte
13 juin 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5955 du 27 juin 2011, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-25513 juin 2011 : Date de l'acte ; 7 juillet 2011 : Publication, BO n° 5958 du 7 juillet 201113 juin 20117 juillet 201113 juin 2011 : Date de l'acte7 juillet 2011 : Publication, BO n° 5958 du 7 juillet 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5958 du 7 juillet 2011, page 38

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