BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5958 du 7 juillet 2011

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N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)

BULLETIN OFFICIEL

1832

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-11-255 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A. ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La Société Marocaine d'Ingénierie Touristique (SMIT) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 30 % dans le capital de la société à créer dénommée « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A. ».

La station touristique de Taghazout est l'un -des projets essentiels du Plan Azur, appelée à développer le tourisme côtier et à renforcer le tourisme haut de gamme, notamment dans la région d'Agadir.

Ce projet, qui porte sur la création d'un éco-resort touristique de faible densité et d'une capacité d'environ 8000 lits dont 5800 lits hôteliers, sur un terrain d'une superficie de 615 hectares, a fait l'objet d'un protocole d'accord, signé le 14 septembre 2010 par le groupe CDG, la SMIT et les investisseurs privés Alliances Développement Immobilier, société anonyme de droit marocain, Colony Taghazout (LUX), société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois et Sud Partners, société à responsabilité limitée de droit marocain.

La société dénommée « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A. », qui aura pour objet notamment, l'aménagement, le développement, la promotion, la commercialisation et la gestion de la nouvelle station touristique Taghazout, sera créée sous forme d'une société anonyme, dotée d'un capital initial de 100.000.000 de dirhams qui sera détenu respectivement par CDG développement (35%,) SMIT (30%), Alliances Développement Immobilier (20%) et Sud Partners (15%).

La participation de la SMIT dans le capital de la société qui se chargera de la concrétisation du projet de la station touristique de Taghazout, a été revue à la hausse, passant de 5% à 30%, suite au retrait de la société Colony Capital du projet et à l'accord commun des investisseurs pour la reprise de sa participation par la SMIT.

Cette augmentation de la participation de la SMIT dans la société susvisée permettra d'assurer la réalisation du projet Taghazout, plus de contrôle dans le processus de son développement, un meilleur suivi de son budget et une rentabilité plus améliorée de la participation de la SMIT visant ainsi la pérennisation de ses ressources financières.

La station balnéaire de Taghazout offrira des équipements et des infrastructures de loisirs écologiques et diversifiés dont une réserve naturelle d'arganiers, un village de surf et une médina intégrant des espaces culturels et commerciaux, un centre d'artisanat, un golf de 18 trous et un camping aux normes internationales.

L'investissement global est estimé à 7,3 milliards de dirhams, dont 4,2 milliards de dirhams seront investis par la « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A. » qui prendra, en contrepartie de l'apport en nature des terrains aménagés, des participations dans les sociétés projets (SPV) qui développeront une partie du projet notamment, la réalisation de résidences immobilières et sept unités hôtelières.

Le lancement des travaux d'aménagement de ce projet est prévu au courant de l'année 2011 et la sortie du capital des SPV est fixée pour l'année 2022.

Le plan d'affaires de la « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A. », pour la période 2011-2025, montre que le total des revenus de la société sur cette période est de 6,0 milliards de dirhams. Le résultat net passera de 41,4 millions de dirhams en 2012 à 319,6 millions de dirhams en 2022, suite à la sortie du capital des sociétés projets (SVP), soit un taux de croissance annuel moyen de 23%. Les dividendes perçus auprès des SPV totaliseront un montant de 898,3 millions de dirhams.

Le taux de rentabilité interne actionnaires est estimé à 17%. Compte tenu des objectifs assignés à ce projet visant à promouvoir les activités touristiques et à accompagner la politique des pouvoirs publics dans ce secteur ;

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La Société Marocaine d'Ingénierie Touristique (SMIT) est autorisée à prendre une participation de 30% dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A ».

ART. 2. - Le présent décret annule et remplace le décret n° 2-10-550 du 25 hija 1431 (2 décembre 2010) autorisant la Société Marocaine d'Ingénierie Touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de développement de Taghazout S.A ».

ART. 3. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 10 rejeb 1432 (13 juin 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5955 du 24 rejeb 1432 (27 juin 2011).

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