du 18/09/2007 a fixé la liste des travaux faisant objet de contrat d’assurance dans le cadre de droit privé. Aussi la liste des services concernant l’assurance de la main d’œuvre entre dans la liste des prestations réglementées par le dahir des marchés publics notamment l’articl
décision ministérielle n° 3-70-07 du 18/09/2007 a fixé la liste des travaux faisant objet de contrat d’assurance dans le cadre de droit privé. Aussi la liste des services concernant l’assurance de la main d’œuvre entre dans la liste des prestations réglementées par le dahir des marchés publics notamment l’articl
Décret n° 2-13-422 fixant les conditions d’application de l’art 46 bis du dahir n° 1-58-008 du 24/02/1958 relatif à la mise à disposition, pour procéder à son application.
Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958 portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
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