BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1293
décret n° 2-13-422, fixant les conditions d’application de l’art 46 bis du dahir n° 1-58-008 du 24/02/1958 relatif à la mise à disposition, pour procéder à son application.
Décret n° 2-13-422
fixant les conditions d’application de l’art 46 bis du dahir n° 1-58-008 du 24/02/1958 relatif à la mise à disposition, pour procéder à son application.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-13-422
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1293 · PDF officiel
- Mentions
- 10 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 619
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décret n°2.13.422 du 30/1/2014 fixant les modalités d’application de l’article 46 bis du statut général de la fonction publique relatif à la mise à disposition.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 651
décret n° 2.13.422 du 28 Rabii I 1435 fixant les modalités d'application de l'article 46 bis du dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique.
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décret n°2.13.422 relatif aux modalités d’application de l’article 46 du Dahir du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique relatif à la mise à disposition.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 666
décret n°2.13.422.
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décret n° 2.13.422 encadrant la situation de mise à disposition.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1156
décret n° 2- 13-422 du 30 janvier 2014, fixant les modalités d’application de l’article 38 bis du Dahir susmentionné relatif à la position de mise à la disposition.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1515
décret n°2.13.422 du 30 janvier 2014 portant application de l’article 46 « bis deux fois » du dahir portant statut général de la fonction publique, et vu que le champs d’intervention du conseil provincial s’interfère avec celui de l’administration territoriale dans le cadre d’une politique de con
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1591
décret n° 2.13.422 du 28 rabia al awal 1435 ( 30 janvier 2014) relatif aux modalités d’application de l’article 46 ter du dahir n° 1.58.008 du 04 chabane1377 ( 24 février 1958) portant statut général de la fonction publique concernant la mise en disposition, Mlle “B.M.” nous a envoyé une demande p