N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1747
5. Administration communale et la gestion du personnel ¾ Faiblesse de l’organisation Nous reconnaissons la pertinence de l’observation qui peut être expliquée par l’insuffisance des ressources humaines dont dispose la commune. Il convient de signaler à ce niveau que la commune prépare un nouvel organigramme plus adéquat.
¾ Des fonctionnaires mis à la disposition des autres services d’une façon irrégulière La situation des fonctionnaires intéressés s’est finalement régularisée conformément aux dispositions du décret n° 2.13.422 du 30/01/2014 portante application des dispositions de l’article 46 bis- 2fois du statut général de la fonction publique régissant la mise à la disposition.
Commune rurale de "Ahmar Laglalcha" (Province de Taroudant) La commune rurale Ahmar Laglalcha est située à l’ouest de la ville de Taroudant, et s’étend sur une superficie de 133,50 km². Sa population s’élevait à 13.854 habitants, selon le recensement général de la population et des habitants de 2004, répartie sur 22 douars. L’activité principale de la population de la commune est l’agriculture, l’élevage et la production du lait.
Les ressources et les charges de la commune ont atteint en 2012 les montants de 10.269.880,30 DH et de 6.889.866,42 DH respectivement, ce qui a permis de réaliser un excédent de 3.407.013,94 DH.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. Action du conseil communal, effort de développement et gestion administrative de la commune L’évaluation de l’action du conseil communal et de ses efforts de développement et de gestion a représenté un axe principal de contrôle. Les observations qui suivent ont été relevées suite à l’examen des procès-verbaux des sessions du conseil communal et des pièces produites par les services communaux et des visites effectuées sur place :
1. Insuffisance de l’effort d’investissement de la commune L’élaboration d’un plan communal de développement (PCD) est considérée comme un palier important vers l’intégration de la planification dans la gestion des affaires locales.
Le PCD relatif à la période 2011-2016 prévoit la réalisation de 61 projets et vise l’adoption d’une stratégie d’ouverture de la commune à l’investissement. Cependant, l’effort d’investissement et de développement effectif reste faible. En effet, la commune n’a réalisé que sept projets de développement (dont quatre au titre de la période 2011-2012), parmi les 40 projets prévus par le planning triennale 2011-2013 relatif à la mise en œuvre du PCD, soit un taux de réalisation ne dépassant guère les 20 %.
2. Non-activation des conventions conclues avec les partenaires locaux La commune adopte une approche de gestion participative, qui s’est traduite par la conclusion de 12 conventions couvrant différents domaines, avec des partenaires locaux et nationaux. Cependant, le nonrespect des engagements contractuels tenus par la commune a limité la mise en œuvre de ces conventions, notamment celles relatives à la réalisation des projets de développement.
A titre d’exemple, le conseil communal n’a pris aucune mesure pour la mise en œuvre des conventions suivantes :
- La convention conclue avec la province de Taroudant et le ministère de l’équipement en vue de réaliser la route reliant la commune au Douar Kaba et Douar Foukara ;
- La convention conclue avec la province de Taroudant en vue de réaliser le projet de construction de Dar Taliba au niveau du Douar Bida ;