Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 1223-02 du 31 juillet 2002
fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des oeuvres théâtrales
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 1223-02 du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des oeuvres théâtrales est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5958 du 7 juillet 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 1223-02
- Date de l'acte
- 31 juillet 2002
- Première mention
- BO n° 5958 du 7 juillet 2011, page 37 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1223-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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