BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5958 du 7 juillet 2011

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Centième année - N° 5958

5 chaabane 1432 (7 juillet 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Approbation de la ratification de la

Convention tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine.

Dahir n° 1-11-47 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 23-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le rovenu... 1798

Réglementation de la fabrication et du

commerce des vinaigres.

Décret n° 2-10-385 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant réglementation de la fabrication et du commerce des vinaigres... ... .... 1798

Pages Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de

nouvelles pièces de monnaie.

Décret n° 2-11-254 du 10 rejcb 1432 (13 juin 2011) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10, 5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 cl 10 centimes........... .... 1800

Protection des obtentions végétales.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº435-11 du 20 rabii 1 1432 (24 février 2011) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale... . . . . 1801

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pôche maritime n° 436-11 du 20 rabii | 1432 (24 février 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce..... . . . . 1805

Douane. - Conditions d'application du droit

d'importation minimum sur les voitures spécialement aménagées pour les personnes ayant des besoins spécifiques. Arrêté conjoint du ministre de l'économie ct des finances,

de la ministre de la santé, du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre du développement

Sommairen° 5958

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