Arrêté n° 1577-02 du 16 septembre 2002
fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de ministre de l'agriculture, du développement rural et des caux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour
L'arrêté n° 436-11 du 24 février 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 1805 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce
fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce
BO n° 5958 du 7 juillet 2011, édition française : 58 pages, 25 actes.
portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10, 5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes.
portant promulgation de la loi n° 23-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en mati
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