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Arrêté

Arrêté n° 436-11 du 24 février 2011

modifiant l'arrêté du ministre de ministre de l'agriculture, du développement rural et des caux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour

L'essentiel

L'arrêté n° 436-11 du 24 février 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 1805 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
436-11
Date de l'acte
24 février 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5958 du 7 juillet 2011, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 436-1124 février 2011 : Date de l'acte ; 7 juillet 2011 : Publication, BO n° 5958 du 7 juillet 201124 février 20117 juillet 201124 février 2011 : Date de l'acte7 juillet 2011 : Publication, BO n° 5958 du 7 juillet 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5958 du 7 juillet 2011, page 11

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BO n° 5958 du 7 juillet 2011, édition française : 58 pages, 25 actes.

  • Décret n° 2-11-254 du 13 juin 2011

    approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10, 5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes.

    page 6

  • Dahir n° 1-11-47 du 2 juin 2011

    portant promulgation de la loi n° 23-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en mati

    page 4

Voir les 25 actes du BO n° 5958

Mentions dans le Bulletin officiel

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