BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5958 du 7 juillet 2011

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N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)

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BULLETIN OFFICIEL

- Revers : Armoiries du Royaume avec l'expression suivante :

"Emill istall» •

* La pièce de monnaie de 10 centimes :

• Diamètre : 20 millimètres ;

- Poids : 3 grammes ;

- Tranche : Cannelures épaisses ;

- Alliage : Acier plaqué laiton ;

- Avers : Représentation d'une abeille butinant une

Meur de safran ; - la valeur faciale : 10

.- Revers : Armoiries du Royaume avec l'expression suivante :

ART. 3. - Le millésime porté sur chaque pièce sera celui de l'année de la frappe.

ART. 4.- Le pouvoir libératoire des nouvelles pièces de monnaie est limité entre particuliers comme suit :

- Pièce de 10 dirhams : cinq cents dirhams ;

... Pièce de 5 dirhams : deux cents cinquante dirhams ;

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 435-11 du 20 rabii | 1432 (24 février 2011) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

LE MINISTRE DEL AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 0-94 sur la protection des obtentions végétales promulguée par le dahir 11°1-96-255 du 12 ramadan 1417

(21 janvier 1997);

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009);

Vu le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;

Après avis du comité consultatif de la protection des obtentions végétales,

•

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. - Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002), les variétés désignées dans le tableau annexé au

-. Pièce de 1 dirham : cinquante dirhams ;

- Pièce de 1/2 dirham : vingt cinq dirhams ;

- Pièce de 20 centimes : dix dirhams ;

- Pièce de 10 centimes : cinq dirhams.

ART. S.. Toutes les pièces de monnaie en circulation à la date de la publication du présent décret continuent à avoir cours légal et conservent leur pouvoir libératoire.

ART. 6. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au all Bulletin officicl.

Fait à Rabot, le 10 rejeb 1432 (13 juin 2011).

ABBAS EL FASSI

Pour contreseing :

Le ministre de l'économic

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en languc arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin ofliciel » n° 5957 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011).

............. ......:

présent arrêté bénéficient de la protection des obtentions végétales.

ART. 2. - Sont désignés dans le tableau annexé au présen arrêté l'espèce, le numéro du dépôt, la dénomination de la variété, le nom de l'obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété el la durée de la protection.

ART. 3.... Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, la durée de la protection mentionnéo dans le tablcau indiqué à l'article premier ci-dessus, débute à compter de la dale de délivrance du certificat d'obtention végétale correspondant.

ART. 4. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de délivrer les certificats d'obtention végétale des variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 rabii 1 1432 (24 février 2011).

AZIZ. AKHANNOUrI.

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