Loi
Loi n° 0-94
sur la protection des obtentions végétales
L'essentiel
La loi n° 0-94 sur la protection des obtentions végétales est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5958 du 7 juillet 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 0-94
- Première mention
- BO n° 5958 du 7 juillet 2011, page 7 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/0-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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