Loi n° 0-94
sur la protection des obtentions végétales
Arrêté
portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
L'arrêté n° 435-11 du 24 février 2011 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale est publié au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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sur la protection des obtentions végétales
portant création de l'office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales
sur la protection des obtentions végétales
BO n° 5958 du 7 juillet 2011, édition française : 58 pages, 25 actes.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10, 5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes.
portant promulgation de la loi n° 23-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en mati
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/435-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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