N° 5958 -- 5 chaabane 1432 (7-7-2011) BULLETIN OFFICIEL 1805
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 436-11 du 20 rabii | 1432 (24 février 2011) modifiant l'arrêté du ministre de ministre de l'agriculture, du développement rural et des caux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 687-09 du 21 rabii 1 1430 (19 mars 2009) ;
Après avis du Comité consultatif de la protection des obtentions végétales,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions du tableau annexé à l'arrêté n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) susvisé tel qu'il a été modifié sont abrogées et remplacées par le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de délivrer les certificats d'obtention végétale des variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii I 1432 (24 février 2011).
AZIZ AKHANNOUCH.