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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2700-10 du 18 mai 2011

fixant le modèle de la quittance du paiement immédiat de l'amende transactionnelle et forfaitaire et les modèles des procès-verbaux indiquant le paiement immédiat des amendes transactionnelles et forfaitaires et tenant lieu de quittance de paiement

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2700-10 du 18 mai 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 1796 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2700-10
Date de l'acte
18 mai 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5958 du 7 juillet 2011, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2700-1018 mai 2011 : Date de l'acte ; 7 juillet 2011 : Publication, BO n° 5958 du 7 juillet 201118 mai 20117 juillet 201118 mai 2011 : Date de l'acte7 juillet 2011 : Publication, BO n° 5958 du 7 juillet 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5958 du 7 juillet 2011, page 2

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    portant promulgation de la loi n° 23-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en mati

    page 4

  • Loi n° 23-10 du 2 juin 2011

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

    page 4

Voir les 25 actes du BO n° 5958

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