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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1389-11 du 16 mai 2011

fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1389-11 du 16 mai 2011 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines est publié au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 24 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1389-11
Date de l'acte
16 mai 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5955 du 27 juin 2011, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1389-1116 mai 2011 : Date de l'acte ; 7 juillet 2011 : Publication, BO n° 5958 du 7 juillet 201116 mai 20117 juillet 201116 mai 2011 : Date de l'acte7 juillet 2011 : Publication, BO n° 5958 du 7 juillet 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5958 du 7 juillet 2011, page 24

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