Arrêté conjoint n° 1211-11 du 2 mai 2011
fixant les conditions d'application du droit d'importation minimum sur les
Arrêté
relatif ¿ l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
L'arrêté n° 1309-11 du 12 mai 2011 relatif ¿ l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla est publié au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 1814 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions d'application du droit d'importation minimum sur les
FORMANT règlement sur la pêche maritime
formant règlement sur la pêche maritime
BO n° 5958 du 7 juillet 2011, édition française : 58 pages, 25 actes.
fixant les conditions d'application du droit d'importation minimum sur les
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
relatif aux modalités d'utilisation du dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite et au modèle et modalités d'utilisation du tableau de bord.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1309-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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