BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5958 du 7 juillet 2011

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N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)

BULLETIN OFFICIEL

1820

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1364-11 du 13 joumada II 1432 (17 mai 2011) modifiant l'arrêté пº 3335-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) relatif aux moyens d'entreposage, de manutention et de transport pour l'approvisionnement des débitants de tabacs.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3335-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) relatif aux moyens d'entreposage, de manutention et de transport pour l'approvisionnement des débitants de tabacs,

Arrêté du du ministre de l'équipement et des transports n° 2720-10 du 13 joumada II 1432 (17 mai 2011) relatif aux modalités d'utilisation du dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite et au modèle et modalités d'utilisation du tableau de bord.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir nº1.10.07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 92 ;

Vu le décret n° 2-10-314 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle, notamment ses articles 13 à 21 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 70 et 132,

ARRÊTE : Chapitre premier Modalités d'utilisation du dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite (chrono tachygraphe)

ARTICLE PREMIER. - Tout conducteur d'un véhicule soumis à l'obligation d'être équipé du dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite doit disposer de feuilles d'enregistrement, homologuées conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur, en nombre suffisant compte tenu de la durée de conduite et de l'obligation du remplacement des feuilles endommagées ou retenues par les agents de contrôle.

Une même feuille d'enregistrement ne peut être utilisée que par un seul conducteur.

obligatoire, Amire, le corduleur doit unier de repos le faille

d'enregistrement dès le moment où il prend en charge la conduite du véhicule.

La feuille d'enregistrement ne doit pas être retirée du dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite avant la fin de la période de conduite journalière, à moins que son retrait ne soit ordonné par les agents de contrôle ou ne soit justifié par le changement du véhicule.

ART. 3. - Le conducteur doit porter sur la feuille d'enregistrement les indications suivantes :

*

..

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le 2ême alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 3335-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 2 (2° alinéa). - Les contrats d'approvisionnement « conclus avant le 1er janvier 2011 sont mis en conformité avec « le modèle visé à l'alinéa ci-dessus au plus tard le 31 octobre 2011. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 joumada Il 1432 (17 mai 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5956 du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011).

- son prénom et son nom ;

- numéro et validité de son permis de conduire ;

- date, heure et lieu de départ ;

- numéro d'immatriculation du véhicule à moteur ;

- relevé cumulatif du compteur kilométrique ;

- en cas de changement du véhicule à moteur : date, heure et lieu de changement du véhicule et numéro d'immatriculation du véhicule de remplacement et le relevé cumulatif du compteur kilométrique concernant chacun des deux véhicules ;

- à la fin d'utilisation de la feuille d'enregistrement : date,

heure et lieu d'arrivée et relevé cumulatif du compteur kilométrique.

ART. 4. - Si la feuille d'enregistrement comporte des enregistrements surchargés ou est endommagée, le conducteur doit la remplacer par une feuille de réserve valable et conserver la feuille remplacée.

Chapitre II Modèle et modalités d'utilisation du tableau de bord

ART. S. - Le modèle du tableau de bord, prévu à l'article 21 du décret n°2-10-314 susvisé, est fixé à l'annexe du présent arrêté.

ART. 6. - Après la fin de son temps de repos journalier obligatoire, le conducteur doit utiliser un nouveau tableau de bord dès le moment où il prend en charge la conduite du véhicule.

ART. 7. - Le conducteur doit porter sur le tableau de bord les indications suivantes :

- son prénom et son nom ;

- numéro et validité de son permis de conduire ;

- date, heure et lieu de départ ;

- numéro d'immatriculation du véhicule à moteur ;

- relevé cumulatif du compteur kilométrique ;

- en cas de changement du véhicule à moteur : date, heure et lieu de changement du véhicule et numéro d'immatriculation du véhicule de remplacement et le relevé cumulatif du compteur kilométrique concernant chacun des deux véhicules ;

- à la fin d'utilisation du tableau de bord : date, heure et lieu

d'arrivée et relevé cumulatif du compteur kilométrique.

*

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