BULLETIN OFFICIEL
N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)
Le montant unitaire de la compensation est fixé comme suit : - farine nationale de blé tendre hors
provinces sahariennes.... 143,375 DH par quintal ; - farine nationale destinée aux
provinces sahariennes.. 238,375 DH par quintal; - farine destinée aux provinces
sahariennes, dénommée farine
spéciale …. ....... 255,432 DH par quintal. Les frais de manutention et d'acheminement des farines subventionnées destinées aux provinces sahariennes continueront à être supportés par l'Etat et payés à l'Office de commercialisation et d'exportation.
Le paiement de la compensation est effectué au profit des minoteries industrielles au vu des états bimensuels récapitulatifs établis et certifiés par leur soin.
ART. 12. - Le conditionnement des farines subventionnées doit être fait dans des sacs de 50 kg nets, dont le coût est à la charge des minoteries industrielles en dehors des provinces sahariennes. Les sacs doivent comporter une bande verte de 10 centimètres de largeur placée au milieu des deux faces du sac. De plus, le prix de vente au public du sac de farine nationale subventionnée en dehors des provinces sahariennes doit être affiché, de façon apparente, sur ses deux faces.
Les emballages doivent être scellés au plomb de la minoterie et porter l'indication apparente de la dénomination du produit vendu, ainsi que la raison sociale de la minoterie. Ils doivent être également munis des étiquettes d'identification.
Lorsque le consommateur achète la farine au détail (moins de 50 kg), le prix public visé à l'article 11 ne subit aucune modification.
ART. 13. - Le présent arrêté conjoint, qui prend effet à compter du 1° juin 2011, sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1432 (16 mai 2011).
Le ministre de l'économie Le ministre de l'intérieur, et des finances,
TAIEB CHERQAOUI. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre de l'agriculture,
et de la pêche maritime,
AzIz AKHANNOUCH.
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ANNEXE I
Qualité du blé tendre
pour la commercialisation de la récolte 2011
CARACTERISTIQUES DU BLE TENDRE STANDARD Poids spécifique... ... 77 kg/hl impuretés diverses. .... 1% Grains germés.. ... 1% Grains cassés.... ... 2% Grains échaudés. 2,5%
1%
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ANNEXE II
Seuils de tolérance pour la livraison à la minoterie
CARACTÉRISTIQUES SEUILS DE TOLERANCE
Poids spécifique 75 kg/hl (minimum) Impuretés diverses. 3% (maximum) Grains germés 3% (maximum) Grains cassés 6% (maximum) Grains échaudés 6% (maximum) Orge. 3% (maximum) Grains boutés. 3% (maximum) Grains piqués. 3% (maximum)
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ANNEXE III
Barèmes des bonifications et réfactions appliquées pour la livraison de blé tendre ONICK à la minoterie
POINTS DES TAUX DE BONIFICATION TAUX
OU DE REFACTION EN DH/POINT Bonification sur le poids spécifique :
de 77,1 à 79 kg/hl. 1,12 de 79,1 à 80 kg/h.......... 0,84 de 80,1 à 81 kg/hi.. .... 0,70 Réfactions :
Poids spécifique :
de 76,9 à 75 kg/hl. 1,12 Impuretés diverses :
de 1,1 à 3%. 2,80 Grains germés :
de 1,1 à 3% 1,40 Grains cassés :
de 2,1 à 6%. 1,40 Orge :
de 1,1 à 3% 0,63 Grains boutés :
de 1,1 à 3%. 1,26 Grains piqués :
de 1,1 à 3% 1,26 Grains échaudés :
de 2,6 à 6% 1,26
N.B. : Les critères de qualité sont déterminés conformément au manue! d'agréage du blé tendre diffusé par la circulaire du ministère de l'agriculture n° 34 du 29 décembre 1994.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5955 du 24 rejeb 1432 (27 juin 2011).