Arrêté conjoint n° 1389-11 du 16 mai 2011
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla
L'arrêté n° 1310-11 du 12 mai 2011 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla est publié au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 1796 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
modifiant l'arrêté пº 3335-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) relatif aux moyens d'entreposage, de manutention et de transport pour l'approvisionnement des débitants de tabacs.
fixant le modèle de la quittance du paiement immédiat de l'amende transactionnelle et forfaitaire et les modèles des procès-verbaux indiquant le paiement immédiat des amendes transactionnelles et forfaitaires et tenant lieu de quittance de paiement
fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales.
du 6 rejeb 1432
autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de promotion de la station de Taghazout S.A. ».
fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur (Direction générale de la protection civile).
fixant les tarifs des prestations des services rendus par le secteur du sport.
fixant les tarifs des services rendus par le département des caux et forêts
BO n° 5958 du 7 juillet 2011, édition française : 58 pages, 25 actes.
fixant le modèle de la quittance du paiement immédiat de l'amende transactionnelle et forfaitaire et les modèles des procès-verbaux indiquant le paiement immédiat des amendes transactionnelles et forfaitaires et tenant lieu de quittance de paiement
portant promulgation de la loi n° 23-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en mati
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1310-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.