1846
N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances n° 1297-11 du 25 joumada I 1432 (29 avril 2011) modifiant l'arrêté conjoint du premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 377-03 du 6 moharrem 1424 (10 mars 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers.).
LE PREMIER MINISTRE,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu l'arrêté n° 377-03 du 6 moharrem 1424 (10 mars 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Annexe
à l'arrêté n° 377-03 du 6 moharrem 1424 (10 mars 2003)
TARIFS
NATURE DES RECETTES UNITE DIRHAMS
1. Travaux de récolte el de
stokage des lièges sur dépôts :
- Liège de reproduction en
planches Stère 162
- Liège de reproduction
morceaux Stère 58
- Liège Male
Stère 36
2. Travaux de marquage des
assielles de coupes pour
l'exploitation du bois:
.....
.....
- Bois de feu Stère
3. Travaux de sylviculture :
'')' .... ....
.... ... 1.... .... ....
Arr. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 joumada I 1432 (29 avril 2011).
Le ministre de l'économie Le Premier ministre, et des finances, ABBAS EL FASSI. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5956 du 27 rejeh 1432 (30 juin 2011).
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1569-11 du 3 rejeb 1432 (6 juin 2011) fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi des finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009, promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430
(30 décembre 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-568 du 2 moharrem 1430
(30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les tarifs applicables aux services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur sont fixés comme suit :
1. Formation
1.1. Formation de courte durée : d'intégration, formation continue, formation pour la préparation aux concours et examens d'aptitude professionnelle :
a) sans prise en r charge (prestations de formation et documentation) : 500 dirhams/jour/bénéficiaire
b)avec prise en charge et selon les conditions d'hébergement, de restauration et de transport :
- 1.200 dirhams/jour/bénéficiaire ;
- 1.500 dirhams/jour/bénéficiaire ;
- 2.000 dirhams/jour/bénéficiaire.
1.2. Formation de longue durée :
Pour les bénéficiaires d'une formation de longue durée d'un volume horaire supérieur à 60 heures, le coût horaire est fixé à 50 dirhams.
2. Mise à disposition des locaux, des infrastructures et du matériel pédagogique
- 2.000 dirhams/jour pour un amphithéâtre ;
- - 700 dirhams/jour pour une salle de formation ;
- 500 dirhams/jour pour la location du matériel pédagogique
et audiovisuel.
3. Ingénierie de formation : identification des besoins de formation, montage des programmes de formation, suivi, formation, montage des programmes de formation, suivi, évaluation et audit : 4.000 dirhams/jour/expert.
4. Travaux de reprographie et vente de documents
- document de moins de 100 pages : 50 dirhams par exemplaire ; - document de 100 à 200 pages : 75 dirhams par exemplaire ; - document de 201 à 300 pages : 120 dirhams par exemplaire ; - document de 301 à 400 pages : 200 dirhams par exemplaire ; - photocopie : 0,30 dirham la page.
ART. 2. - La rémunération des prestations des services rendus à certains organismes publics ou privés dont l'assistance revêt un caractère particulier, en raison notamment de son