fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur.
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 1569-11 du 6 juin 2011 fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur est publié au Bulletin officiel n° 5958 (édition de traduction officielle) du 7 juillet 2011, page 1846 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté conjoint du premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 377-03 du 6 moharrem 1424 (10 mars 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers.
modifiant l'arrêté conjoint du premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 377-03 du 6 moharrem 1424 (10 mars 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1569-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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