Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 1432-09 du 29 mai 2009
fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 1432-09 du 29 mai 2009 fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5958 du 7 juillet 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 1432-09
- Date de l'acte
- 29 mai 2009
- Première mention
- BO n° 5958 du 7 juillet 2011, page 53 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1432-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.