BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5958 du 7 juillet 2011

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N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)

BULLETIN OFFICIEL

5. la fertilisation organique et minérale doivent être réalisées dans les conditions et limites strictes indiquées au cahier des charges ;

6. l'irrigation doit être réalisée par des apports d'eau réguliers. Généralement, 13 à 18 apports doivent être effectués entre le mois de mars et le mois d'octobre ;

7. la lutte contre les ravageurs doit être menée exclusivement avec des produits phytosanitaires homologués ;

8. la cueillette des grenades doit se faire manuellement quand l'écorce du fruit se colore en jaune, qu'il devient lourd et sonore au toucher et qu'il se détache sans difficulté. Cette opération, commence vers la fin du mois de septembre et s'étale jusqu'au mois de décembre ;

9. le conditionnement des fruits doit être réalisé à l'intérieur de l'aire géographique visée à l'article 3 ci-dessus. Un tri sélectif manuel des grenades doit être réalisé dans les stations de conditionnement situées dans ladite aire géographique.

ART. 6.-- Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « Bureau Veritas Maroc », 94i procède conformément au plan de contrôle prévu par ledit cahier des charges et délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès de ladite société, la certification des produits obtenus.

ART. 7. - Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage de la Grenade bénéficiant de l'indication géographique « Grenade Sefri Ouled Abdellah », doit comporter les indications suivantes :

- la mention « indication géographique protégée Grenade Sefri

Ouled Abdellah » ou « IGP Grenade Sefri Ouled Abdellah » ; - le logo officiel de l'IGP tel que publié en annexe au

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ; — la référence de « Bureau Veritas Maroc ».

Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même éliquette.

Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.

ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le Jer joumada II 1432 (5 mai 2011).

AZIZ. AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1164-11 du 1er joumada 1/ 1432 (5 mai 2011) portant reconnaissance de l'indication géographique « Viande Agneau Béni Guil » et homologation du cahier des charges y afférent.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1 08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est reconnue l'indication géographique « Viande Agneau Béni Guil », demandée par l'association nationale ovine et caprine, pour la viande rouge ovine obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 2. - Seule peut bénéficier de l'indication géographique « Viande Agneau Béni Guil », la viande rouge ovine produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - L'aire géographique couverte par l'indication géographique « Viande Agneau Béni Guil » englobe les communes rurales suivantes réparties entre sept provinces :

1. Communes de la province d'Oujda :

Ahl Angad, Ain Sfa, Sidi Moussa, Labsara, Isly, Béni Khaled, Mestferki, Boulanouar.

2. Communes de la province de Jerada :

Tiouli, Lanouinate, Guenfouda, Labkhala, Guafait, Hasi Blal, Mérija, Ouled Ghzyel, Béni Mathar, Ouled Sidi Abdelhakem, Ras Osfour, Sidi Boubker.

3. Communes de la province de Taourirt :

Melg El Ouidane, Gouttitir, Ahl Oued Za, Ouled Sidi Ali Belkacem, El Ateuf, Ouled Mhamed, Sidi Lahcen, Mestegmer, Ain Lahjar, Tancherfi, Machraa Hamadi.

4. Communes de la province de Guercif :

Houara Ouled Rahou, Mérija, Taddert, Berkine.

5. Communes de la province de Figuig :

Tendrara, Maatarka, Béni Guil, Abou Lakhal, Bouchaouen, Ait Boumériyeme, Talsint, Bouanan, Béni Tadjit.

6. Communes de la province de Boulmane :

Fritissa, Outat El Haj, Sidi Boutayeb, Ouizret, Tissaf, Rmilat, Laarjane, Tandit, Missour, Oulad Ali Youssef.

7. Communes de la province de Berkane :

Tafoughalt, Rislane, Sidi Bouhria.

ART. 4. - Les caractéristiques de la viande d'indication géographique « Viande Agncau Béni Guil » sont les suivantes :

1. la viande issue exclusivement d'agneaux de race Béni Guil de couleur rouge claire, lendre avec une qualité gustative particulière reconnaissable est estampillée cachet vert « Extra » ;

2. le poids de la carcasse est compris entre 11 et 15 kg avec un excellent développement musculaire ;

3. les rognons sont largement couverts de graisse blanche ; 4. le gras est blanc et ferme"

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