BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932 du 7 avril 2011

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N° 5932 - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 3.- Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001), la pépinière « Pépinière Gheris » est tenue de déclarer en mai et en novembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses stocks desdits plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 rabii I 1432 (18 février 2011).

Aziz AKHANNOUCH.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 461-11 du 18 rabii | 1432 (22 février 2011) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Sécurité accessoires ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE : •

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Sécurité marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Sécurité accessoires » pour ses activités d'importation et de distribution des appareils de mesure et de géolocalisation : contrôle, installation, étalonnage et entretien (chrono-tachygraphe, taximètre, limiteur de vitesse, instrument et capteur pour automobile, compteur de consommation de carburant et indicateur de bord), exercées sur le site : 44, boulevard Rahal El Meskini, Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 rabii I 1432 (22 février 2011).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5928 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011).

Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH

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Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH

Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement

et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)

Sommairen° 5932

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