Arrêté n° 166-01 du 2 janvier 2001
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Sécurité accessoires ».
La décision n° 461-11 du 22 février 2011 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Sécurité accessoires » est publiée au Bulletin officiel n° 5932 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 410 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
BO n° 5932 du 7 avril 2011, édition française : 68 pages, 40 actes.
portant agrément de la société « Aci Equipments» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
portant agrément de la pépinière « Pépinière Gheris» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
portant agrément de la société « Atlantic Breeder» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/461-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.