BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 461-11 du 22 février 2011

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Sécurité accessoires ».

L'essentiel

La décision n° 461-11 du 22 février 2011 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Sécurité accessoires » est publiée au Bulletin officiel n° 5932 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 410 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
461-11
Date de l'acte
22 février 2011
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 461-1122 février 2011 : Date de l'acte ; 7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 201122 février 20117 avril 201122 février 2011 : Date de l'acte7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5932 du 7 avril 2011, page 68

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