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Arrêté

Arrêté n° 433-11 du 18 février 2011

portant agrément de la société « Aci Equipments» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 433-11 du 18 février 2011 portant agrément de la société « Aci Equipments» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5932 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 409 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
433-11
Date de l'acte
18 février 2011
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 433-1118 février 2011 : Date de l'acte ; 7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 201118 février 20117 avril 201118 février 2011 : Date de l'acte7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5932 du 7 avril 2011, page 67

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